professeur de l'Ensam à l'université de Rennes 1

au titre des représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

Article 2 - Sont proclamés membres élus représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers

Membre titulaire de classe normale

responsable exploitation sécurité au sein du groupe Natixis

auditeur de la 211e session en région (promotion « Les anges blancs, infirmières de la Grande Guerre ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris et à Brest du 15 janvier au

responsable exploitation sécurité au sein du groupe Natixis

pour participer à la 211e session en région de l'Institut des hautes études de défense les candidats suivants

1) Candidates et candidats retenus

par ordre de classement aux épreuves classantes nationales

interne

par spécialité et par centre hospitalier universitaire

psychiatrie à l'AP-HP

à faire valoir ses droits à la retraite

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille

président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris

président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille

lieutenant-colonel, arme blindée et cavalerie. Chevalier du 27 novembre 1995

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Institut national agronomique

président de section au tribunal administratif de Paris

membres de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage

les personnes désignées ci-dessous

membre suppléant

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant-colonel

Les commandants

chef de bataillon, infanterie ; 18 ans de services et 9 ans de bonifications

à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

Au grade de chevalier

Noël (Jack, Adair de Thorey), lieutenant-colonel, transmissions ; 21 ans de services

géomètre expert foncier, ancien professeur et délégué départemental de l'éducation nationale. Chevalier du 20 juin 1982

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Chancellerie de l'ordre national du Mérite

Au grade d'officier

pour l'année 2005 les officiers

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Pour le grade de lieutenant-colonel

Les commandants

lieutenant-colonel, génie. Chevalier du 28 septembre 1987

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

adjudant-chef ; 29 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

secrétaires des affaires étrangères (cadre général)

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris

président de section au tribunal administratif de Paris

au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre général)

au titre du concours interne

au titre de l'année 2002, sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

infanterie

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant

Les capitaines

lieutenant-colonel, arme blindée et cavalerie ; 28 ans de services. Cité

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMEE DE TERRE

au titre de l'année 2001 sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

arme blindée et cavalerie

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant-colonel

Les commandants

infanterie

pour l'année 2001 les officiers

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Pour le grade de commandant

Les capitaines

vice-président de section au tribunal administratif de Paris

membre suppléant à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage

INA PG

membres du conseil scientifique les experts suivants

Orfeuil, (Jean-Pierre), INRETS

arme blindée et cavalerie

pour l'année 1999 les officiers

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Pour le grade de lieutenant-colonel

Les commandants

suppléant

membres de la formation restreinte de la Commission nationale de lutte contre le dopage

c) Personnalités qualifiées

suppléant

membres de la Commission nationale de lutte contre le dopage

3. Au titre des personnalités qualifiées

en application du 3o de l'article 1er du décret du

précité

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

président de section suppléant à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage

professeurs de classe exceptionnelle dans les conditions suivantes

Au 1er septembre 1994

à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon

arme blindée et cavalerie

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant

Les capitaines

garde; 30 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

Sans traitement

Gervot (alain, Louis, Marc), gendarme; 32 ans de services

dans le corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole (statut des enseignants chercheurs)

Institut national agronomique de Paris-Grignon

dans la discipline Bioclimatologie

président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Versailles

vice-président de section au tribunal administratif de Paris

infanterie

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant

1. ECOLE SPECIALE MILITAIRE

Les sous-lieutenants

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Nantes

Tribunal administratif de Paris

conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président au tribunal administratif de Versailles

génie

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant-colonel

Les commandants

commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

Serge Veslin et Pascal Girault

Paris